Pour une pause de réflexion sur le libre-échange. Des arguments économiques.

Résumé: Le débat sur le CETA se concentre actuellement de manière extrêmement vive sur ses enjeux juridiques et démocratiques. Il soulève par ailleurs de vives questions sur les conséquences sociales et environnementales du traité, dénoncées de longue date et à juste titre par de nombreux acteurs de la société civile. En revanche, sur la dimension économique, qui est fondamentalement la raison d’être du traité, le débat actuel se cantonne encore trop souvent à une opposition de croyances, entre ceux qui croient aux vertus du libre-échange, et ceux qui n’y croient pas (ou plus). Cette partie du débat mérite d’être mieux expliquée et comprise, pour remettre en question certaines idées reçues, pour expliquer les transformations que l’économie a connu ces dernières années, et pourquoi un traité comme le CETA pose des risques significatifs pour notre économie.

Dans une volonté de concision, cet article se concentre sur une réflexion économique, ce qui n’empêche pas son auteur de partager des convictions fortes sur les enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques déjà largement commentées par ailleurs, et dont la dimension économique ne saurait être isolée.

Article

De nombreux articles sont parus sur le CETA, jusqu’à l’overdose. Mais le débat se concentre actuellement sur les enjeux juridiques et démocratiques du traité, et très peu, ou de manière caricaturale, sur ses enjeux économiques. Rares sont les acteurs qui, comme le CNCD, apportent une réflexion économique nuancée. Pour un grand nombre d’entre nous, le CETA revient à un affrontement entre économie d’un côté, environnement et démocratie de l’autre. Pire, dans un certain nombre de prises de positions, il semble tacitement admis que les enjeux économiques penchent en faveur du CETA. L’idée est largement répandue que continuer à approfondir le libre échange est fondamentalement bon pour l’économie. Que c’est grâce à lui que nous avons atteint la prospérité que nous connaissons, et que nous devons logiquement poursuivre dans cette voie pour continuer à assurer notre prospérité. De manière pragmatique, “certes, le libre-échange a des coûts environnementaux, sociaux et un fonctionnement parfois questionnable en termes de démocratie. Mais puisqu’il nous apporte de la croissance et de la richesse, fermons les yeux et faisons-lui confiance.”

Or cette vision idyllique du point de vue économique n’est plus en phase avec la réalité de l’économie que nous connaissons aujourd’hui. Il est grand temps d’oser poser un regard critique sur le libre-échange, en enlevant nos lunettes idéologiques (pour ou contre) pour en faire un diagnostic sans tabous. OUI, iI est vrai que libre-échange nous a apporté de la croissance économique pendant de nombreuses années. Pourtant, ces dernières années, les retombées économiques positives semblent s’être évaporées. Au lieu de la prospérité promise, nous constatons que nos états ont de plus en plus de mal à financer leurs missions, que nos entreprises ferment des usines et des agences, suppriment des emplois, que le chômage augmente, qu’une partie de plus en plus importante de la population bascule dans la précarité, et que la croissance, sacro-sainte promesse, stagne depuis de nombreuses années.

Alors que se passe-t-il? Essayons de le comprendre, en mettant en lumière les évolutions de notre économie.

Pourquoi cela a-t’il « bien fonctionné » dans le passé?

Jetons d’abord un petit coup d’oeil en arrière: le CECA est généralement présenté comme l’ancêtre du marché commun et de l’Union Européenne, et un exemple maître de traité de libre-échange. En 1951, une région comme la Wallonie produisait énormément de charbon et d’acier, tandis que d’autres pays en manquaient cruellement, comme l’Italie pour le charbon. Le CECA a permis, en baissant les barrières sur ces 2 matières, de débloquer l’offre wallonne de charbon et d’acier pour satisfaire une demande existante ailleurs. A l’époque, la demande était criante, et c’est l’offre qui était limitée. Il fallait aider les entreprises à rencontrer cette demande, ce qu’on a fait en abaissant les barrières. Par ailleurs, à l’époque, les mécanismes de répartition des richesses dans l’économie fonctionnaient à plein régime: en pleine période Keynésienne, les états investissaient massivement dans l’économie, lançant de grands projets d’infrastructures, et créant des milliers d’emplois. Ces emplois entrainaient à leur tour un décollage de la consommation des ménages, ce qui entrainait une augmentation massive de la demande de biens et services, à laquelle les entreprises répondaient en augmentant leur production, créant à leur tour des emplois et nourrissant ainsi un cercle vertueux. Par ailleurs, les entreprises payaient des impôts (élevés), et une large part de l’économie était composée de petites et moyennes entreprises.

Or aujourd’hui, la plupart de ces conditions ont fondamentalement changé.

#1 Nous ne sommes plus dans une crise de l’offre, mais dans une crise de la demande

Au sortir de la 2e Guerre Mondiale, la demande était énorme et l’offre limitée. Pendant 30 ans, la demande est restée forte car 1) il fallait reconstruire l’Europe, presqu’entièrement détruite, 2) l’Etat investissait massivement dans l’économie et 3) c’était le début de la consommation de masse des ménages. A l’époque, la croissance était limitée par l’offre disponible, limitée par ce que les entreprises étaient capables de produire et distribuer. Il fallait donc les aider, leur enlever certaines barrières.

Mais aujourd’hui, cela fait longtemps la situation s’est inversée. Aujourd’hui ce n’est plus l’offre qui peine à suivre et qui limite la croissance, c’est la demande qui stagne. L’offre de biens et services a augmenté offre de façon exponentielle et pléthorique, on peut tout produire, tout commander. Grâce à au développement des technologies et à l’augmentation continue de la productivité, la majorité de nos entreprises sont capables de produire davantage, tout en créant moins d’emplois. Beaucoup de nos entreprises ont des capacités de production qui sont sous-utilisées (c’est la principale raison pour laquelle on ferme des usines). Les entreprises sont prêtes à produire plus si quelqu’un est prêt à acheter. Mais c’est la demande qui stagne aujourd’hui. Malgré l’évolution des technologies et de notre niveau de vie, nous ne sommes plus capables d’absorber cette offre pléthorique à ce rythme. Les gains de productivité augmentent plus vite que les salaires. Et notre estomac n’est pas extensible à l’infini.

Cette stagnation de la demande est renforcée par une autre évolution fondamentale de notre économie, dont l’impact est trop souvent sous-estimé:

#2: L’obsession de la réduction des coûts tire notre économie vers le bas

La demande globale est formée par la somme des dépenses des trois principaux acteurs de l’économie: états, entreprises et ménages. Or aujourd’hui ces trois acteurs sont tous les trois engagés dans une spirale de réduction des coûts:

1) Du côté des états, les politiques d’austérité ont été bétonnées dans les traités européens et entrainent des pénalités financières en cas de dépassement. Les dépenses liées au paiement des dettes n’ont cessé d’augmenter dans la part du budget des états, réduisant d’autant la part disponible pour investir dans l’économie réelle. La tendance générale est à la réduction du nombre de fonctionnaires et au gel ou à la réduction des dépenses publiques, au nom du retour des budgets à l’équilibre.

2) Du côté des entreprises, également, la recherche des côuts les plus bas est devenue un standard qui parait une évidence à tous les directeurs financiers, pour maximaliser le profit. Et ce, que l’entreprise se porte bien (on parle alors de “réparer le toit tant qu’il fait beau”) ou mal. Cela entraine un enchainement de plans de réductions des coûts, devenu la réalité froide de millions d’employés et cadres dans la grande majorité de nos entreprises.

3) Du côté des ménages, une part de plus en plus importante bascule dans la précarité, notamment sous l’effet des réductions des dépenses de l’état (allocations) et des entreprises (suppressions d’emplois et généralisation des contrats précaires). S’y ajoute le fait que les discours de peur, de chômage et d’austérité ont pour effet d’inquiéter les ménages, les poussant à épargner de plus en plus pour se protéger, et de ce fait, à dépenser moins dans l’économie réelle.

On le voit, les trois acteurs de l’économie sont donc tous entrainés dans une spirale de réduction de leurs dépenses, et ce, simultanément.

Or en économie, les dépenses de l’un sont toujours les revenus de quelqu’un d’autre. Quand tout le monde (états, entreprises et ménages) réduit ses coûts, il s’ensuit une réduction globale des dépenses et des revenus dans toute l’économie.

Un traité de libre-échange comme le CETA n’apporte aucune réponse à ces 3 évolutions, et au contraire, risque de les aggraver:

En augmentant la concurrence sur des produits similaires, il pousse les prix à la baisse, amenant les producteurs à réduire encore davantage leurs dépenses, ce qui accroit encore la pression sur les coûts et les salaires, conduit certains producteurs les plus fragiles à la faillite et entraine de nouvelles suppressions d’emploi. Le traité conduira aussi à réduire les revenus des états (moins de taxes), que les états ne récupèreront pas auprès des bénéficiaires du CETA puisque les principaux bénéficiaires des traités de libre-échange (les grandes entreprises) sont aussi celles qui payent le moins d’impôts.

Les traités comme le CETA ne participent donc en rien à résoudre les problèmes actuels de nos économies. Au contraire, dans un contexte ou tous les acteurs sont déjà concentrés sur les réductions de dépenses, le CETA va avoir précisément pour effet d’accélérer cette course vers le bas et aggraver les problèmes qu’on connait déjà.

De quoi avons-nous besoin? Nous avons besoin de tourner le dos à la spirale obsessionelle de réduction des coûts, et revenir à des politiques de relance positives: 1) Convaincre les entreprises que c’est en créant des emplois qu’elles relanceront la croissance, et non pas en les supprimant. 2) tourner le dos aux politiques d’austérité et revenir à une politique d’investissement qui a tant profité à notre économie dans le passé, en la concentrant sur les enjeux de demain: transition énergétique, mobilité, éducation pour tous, santé… (1) Cela nécessitera de revoir fondamentalement les mécanismes de création de la dette, incrits dans le Traité de Maastricht, qui ont plongé l’Europe dans la crise. Et 3) arrêter les discours de peur, d’égoisme et de repli sur soi: oser renforcer les mécanismes de redistribution (pensions, allocations…) pour redonner confiance en l’avenir aux ménages, et ainsi les encourager à retirer leur épargne excessive, et refaire tourner l’économie.

 

#3 Les traités de libre-échange ne sont plus (suffisamment bien) ciblés

Nous avons vu que les traités de libre-échange peuvent être mutuellement bénéficiaires lorsqu’ils sont ciblés sur des produits complémentaires (pour lesquels il existe un déséquilibre entre offre abondante d’un côté, et rareté de l’autre), comme le charbon et l’acier dans les années 50. Tant qu’on s’est limité à des traités aussi clairement définis, le libre-échange a permis de délier de la croissance de part et d’autre.

Mais plus récemment, puisque cela semblait bien marcher, on a voulu élargir le libre échange à TOUS les biens et services: le véritable marché commun européen (supprimant toutes les barrières tarifaires ET non-tarifaires) date de 1993 pour les biens, et de 2004 pour les services. Depuis lors, ce marché commun aurait du engendrer une immense croissance… or il n’en est rien, il n’a pas rempli ses promesses.

POURQUOI? Parce que le marché commun ne porte plus uniquement sur des biens complémentaires, au contraire, ayant été étendu  à tous les biens et services, il porte maintenant en majorité sur des biens similaires (qui sont produits de part et d’autre, comme par exemple: le bœuf, les voitures, les services bancaires, etc). Or lorsque les accords de libre-échange portent sur des produits ou services similaires, ils tendent à entrainer logiquement une concurrence accrue entre les producteurs. Cette concurrence entraine une pression sur les prix, pousse les producteurs à réduire leurs coûts et faire pression sur les salaires. Par ailleurs, la pression sur les prix entraîne une recherche d’économies d’échelle (course à la taille des entreprises) qui mène à des concentrations, délocalisations et leur corollaire de suppressions d’emploi. Bref, toutes des conséquences que nous connaissons bien aujourd’hui, et négatives pour notre économie. Ce n’est pas donc pas un débat pour ou contre le libre-échange qu’il faut mener, mais pour un libre-échange mieux ciblé.

OR (et c’est important!) entre l’Europe et le Canada, l’écrasante majorité des produits sont similaires, et non pas complémentaires. A part quelques exceptions, les produits que nous produisons et consommons en Europe et au Canada sont semblables. Il y a donc un risque significatif que le CETA crée un peu de valeur et de croissance pour les quelques produits complémentaires concernés, mais qu’il détruise davantage de valeur, de croissance et d’emplois sur la majorité de nos produits et services, qui sont similaires.

De quoi avons-nous besoin? Nous avons besoin de libre-échange mieux ciblé. Si les Canadiens veulent nos poires et nous leur sirop d’érable, faisons un accord sur les poires et le sirop d’Erable! Mais n’y sacrifions pas toute notre économie!

 

#4: Les mécanismes de répartition sont de moins en moins effectifs, et la concentration des richesses nuit à la croissance

Les mécanismes de redistribution tels qu’ils existent aujourd’hui ne permettent plus de répartir les bénéfices du libre-échange de manière équitable.

  1. Les traités de libre échange sont écrits par et pour les grandes entreprises. Nous n’en ferons pas la démonstration ici, mais c’est un fait avéré pour toutes les personnes étant impliquées dans ces processus. Il est un fait que Bruxelles accueille environ 30.000 lobbyistes, qui dépensent des centaines de millions d’euros chaque année pour influencer les politiques européennes (3). Et tout cela n’est pas dépensé en vain. Par exemple, le recours à des tribunaux d’arbitrage privés, extrêmement couteux, et n’est de facto accessible qu’aux (très) grandes entreprises. On n’entend pas les PMEs défendre ce système, que la Commission rechigne pourtant à modifier.
  2. Les entreprises redistribuent leurs richesses à la société principalement de trois manières : en créant des emplois, en payant des impôts, et en distribuant des dividendes à leurs propriétaires. Aujourd’hui, les deux premières sont en recul, alors que la troisième est en progression.
    1. Impôts en recul. Celles qui sont les mieux placées pour bénéficier du traité, les grandes entreprises, se distinguent ces dernières années par leur capacité à éviter de payer des impôts. Outre les Luxleaks qui ont révélé le rôle central de J-C. Juncker dans l’optimisation fiscale en Europe, les Swissleaks et autres Panama Papers se succèdent pour révéler l’ampleur de l’évasion fiscale des plus grands groupes.
    2. Emplois en recul. Quels que soit leur taux d’imposition ou leur marge bénéficiaire, les entreprises cherchent aujourd’hui à diminuer leurs coûts, en permanence. Cela se traduit par une course aux économies d’échelle et aux synergies, et surtout par, encore et toujours, des suppressions d’emplois.
    3. Dividendes en hausse. Pour ce qui est de la part des bénéfices versée aux actionnaires, par contre, celle-là est en croissance constante.

La richesse se concentre donc de plus en plus dans les mains des détenteurs de capital (actionnaires des entreprises), tandis que les états et les travailleurs reçoivent de moins en moins. En favorisant les grandes entreprises, le CETA ne fait qu’accélérer cette évolution. Or nous savons par ailleurs que cette évolution a des conséquences négatives pour notre économie. En effet:

  1. La concentration des richesses nuit à la croissance. C’est un des principaux enseignements de ces dernières années en économie. Contrairement aux idées véhiculées depuis les années 80 par les tenants de la théorie économique néoclassique, dominante auprès de nos cercles dirigeants, le fait que les plus riches s’enrichissent de plus en plus, ne bénéficie pas en cascade à toutes les couches de la société. Cela ne bénéficie pas non plus à l’économie. Au contraire, le creusement des inégalités a des effets négatifs sur la croissance. Ce fait est dénoncé depuis de nombreuses années par des économistes qui ont été peu ou pas écoutés. Mais récemment, une étude qui le prouve est venue d’où personne ne l’attendait : le FMI, temple de l’ultra-libéralisme. L’étude établit clairement que, plus la fortune des plus riches s’accroît, moins forte est la croissance. Et qu’en revanche, lorsque la part de gâteau des plus pauvres d’accroît, la croissance en est dynamisée (4). Cette étude interpelle, et appelle à revoir certaines conceptions de la théorie économique dominante, car celles-ci ont mené à des erreurs de pilotage et, parfois, à des désastres. Le FMI le reconnait par exemple au sujet de la politique d’austérité imposée à la Grèce (4), même si c’est un autre sujet… De manière générale, de plus de plus en plus d’économistes, partout dans le monde, appellent à revoir les théories néoclassiques sur lesquelles nous basons notre politique depuis 30 ans et dont les modèles, de toute évidence, ne sont plus en phase avec la réalité de nos économies.

 

Revenons au CETA. En regard des éléments présentés ci-dessus, il nous semble qu’en l’état actuel, le CETA n’est pas suffisamment ciblé, il ne permet pas de relancer la demande, il risque d’aggraver la pression sur les prix, les coûts et les salaires, et il ne produira des bénéfices que pour une fraction de la société.

Il semble donc qu’en l’état actuel, le traité induise des risques significatifs pour notre économie.

 

Les études d’impact économique sont d’ailleurs éloquentes

Plusieurs études ont été conduite pour évaluer les effets du CETA sur l’économie. La validité de ces études est toujours tributaire de la qualité des modèles sur lesquelles elles sont construites, et du degré d’indépendance de leurs auteurs vis à vis des parties prenantes aux enjeux concernés. Regardons-les rapidement.

  • Quatre études ont été financées par la Commission et le Gouvernement Canadien pour promouvoir le CETA (références 5 à 8). Ces études n’ont conclu qu’à un impact positif très maigre: une croissance de 0,08% du PIB en Europe, pour la plus optimiste des quatre. Et les modèles sur lesquels elles ont été construites sont pour le moins questionnables, comprenant des contorsions telles que par exemple l’hypothèse que le chômage n’existe pas, ou encore l’hypothèse que la répartition des ressources dans la société est parfaitement égalitaire: tous les ménages disposent des mêmes aptitudes à travailler et de la même quantité de capital.
  • En revanche, l’étude indépendante la plus récente sur le sujet (9) est basée sur un modèle reconnu et utilisé par les Nations-Unies, et qui semble plus en phase avec la réalité de l’économie d’aujourd’hui : un modèle dans lequel le chômage existe, et dans lequel les ressources ne sont pas réparties à tous de la même manière. Cette étude conclut que le CETA enrichira les investisseurs et détenteurs de capital, mais qu’il affaiblira la croissance, augmentera le déficit budgétaire des Etats, fera baisser les prix et les salaires et conduira à la suppression de 200.000 emplois en Europe, 30.000 emplois au Canada et 50.000 emplois dans le reste du monde (10). Certes, on peut toujours s’interroger sur la précision des projections… mais ces impacts ressemblent quand-même furieusement à des faits et situations que nous ne connaissons que trop bien.

Il semble donc aujourd’hui nécessaire de faire une pause, et de prendre le temps d’évaluer les risques que, compte tenu des évolutions que nous connaissons, un traité comme le CETA pose pour notre économie (en plus des risques environnementaux et pour notre démocratie). De laisser nos croyances pour ou contre au vestiaire (le libre-échange peut-être tantôt bénéfique, tantôt destructeur pour une économie, tout dépend du contexte et des modalités dans lesquelles il s’applique) et de prendre le temps de réfléchir ensemble à ce qu’on souhaite obtenir du CETA et des traités de libre-échange, avant de s’engager plus avant dans cette voie.

Un immense merci à toutes celles et ceux qui nous ont permis de prendre maintenant ce temps de réflexion, toutes les personnes qui se sont mobilisées à des niveaux divers depuis plusieurs années pour freiner le train lancé à pleine vitesse, et qui grâce à leurs travail et leur sensibilisation, nous donnent maintenant l’opportunité de réfléchir, avec un niveau de conscientisation et d’engagement citoyen rarement atteint, à ces enjeux fondamentaux. Elle est là la plus grande avancée de ce débat!

T. Lederer

Références

  1. http://www.lesoir.be/1351135/article/debats/cartes-blanches/2016-10-25/ceta-ce-n-est-pas-commerce-international-qui-va-relancer-croissance-en-europe
  2. http://www.lemonde.fr/europeennes-2014/article/2014/05/07/bruxelles-les-lobbies-a-la-man-uvre_4412747_4350146.html
  3. http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/15/les-inegalites-de-revenus-nuisent-a-la-croissance_4654546_3234.html
  4. http://www.europe1.fr/economie/grece-le-surprenant-mea-culpa-du-fmi-1542329
  5. http://ctrc.sice.oas.org/geograph/Impact_studies/Bilateral/Canada-EU.pdf
  6. http://www.gtap.agecon.purdue.edu/resources/res_display.asp?RecordID=3252
  7. http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/september/tradoc_148201.pdf.
  8. http://www.ase.tufts.edu/gdae/policy_research/ceta_simulations.html
  9. https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2016-10-14-Rejet-du-Ceta-accroc-libre-echange
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5 réflexions sur « Pour une pause de réflexion sur le libre-échange. Des arguments économiques. »

    1. Merci Thierry, oui c’est parce que j’étais un peu fâché de ne pas trouver d’explications claires sur ces enjeux que j’ai écrit ceci.
      J’en profite pour découvrir radio27, merci pour le partage!

      J'aime

      1. Génial je vous laisse deux liens qui vous pourrez écouter ou non sur l’Europe et ses turpitudes.
        Le plus énervant dans cette Europe à laquelle nous avons cru est son inintelligence économique et surtout de la regarder ses défaire reproduisant toujours un peu plus ce qui ne marche pas. Pour revenir à votre article, on devrait se réjouir d’être arrivé a un niveau de développement où tout n’est pas à reconstruire, on devrait être heureux qui les taux de productivité qui nécessite moins de tâches répétitives et abrutissante. Mais on est tellement incapable de la traduire en bien être pour la majorité qu’au plus profond du désarroi, on risquerait bien de rejoindre les égarés du néo conservatisme qui souhaitent le repli, voir une guerre pour relancer l’économie et restaurer un ordre moral qui comble ce désarroi et in fine rassure par un retour nostalgique.
        Et pourtant pendant ce temps là, Thomas Piketty fait un best seller avec « le capital au XXème siècle »
        Des raisons d’espérer c’est quand même le retour des économistes hétérodoxes sur le devant de la scène et la réactualisation de Keynes. Merci de m’avoir répondu.

        http://radio27.be/index.php/replays/item/110-94eme-semaine-sociale-du-moc-2016

        Aimé par 1 personne

  1. Article perspicace et encore ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Mais comment changer ? Cela les experts neutres peuvent y répondre mais surtout QUI a le pouvoir pour mener à bien cette mission ?

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